Fiduciaire
Aloe Private Equity intervient en qualité de fiduciaire.
FIDUCIE - SÛRETÉ
Dans le cadre d’une fiducie sûreté, le débiteur constituant, transfère la propriété des biens au fiduciaire à titre de garantie du paiement d’une créance, à charge pour ce dernier de les remettre à l’issue du contrat soit au constituant après extinction de sa dette, soit au créancier bénéficiaire en cas de défaut de paiement.
FIDUCIE - GESTION
Les parties peuvent avoir recours à la fiducie en vue de la gestion d’un bien ou de fonds (ex : gestion de revenus locatifs). Aloe en qualité de fiduciaire s’engage alors à gérer les éléments qui lui sont transmis, puis à les remettre au bénéficiaire à une date déterminée.
RÉGIME COMPTABLE ET FISCAL
Le transfert de biens, droits et sûretés génère la constitution d’un patrimoine autonome appelé patrimoine fiduciaire, qui n’est plus celui du constituant mais est également distinct du patrimoine propre du fiduciaire. Ce dernier est tenu d’établir une comptabilité propre.
FIDUCIE CONTROLÉE
Le constituant dispose en réalité des pouvoirs de décision, assortis ou non des pouvoirs de gestion sur la fiducie ou sur les actifs qui la composent, même si ces pouvoirs ne sont pas effectivement exercés ;
Le constituant a, de fait, la capacité de bénéficier de la majorité des avantages économiques de la fiducie, que ce soit sous forme d’affectation du résultat ou de droit à une quote-part d’actif net ou à la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ;
Le constituant supporte la majorité des risques relatifs à la fiducie.
La répartition des risques est fixée dans le contrat.
Selon les critères énoncés par les travaux de la CRC 2008-01, deux cas de figure sont à envisager :
· le constituant conserve le contrôle ;
· le constituant perd le contrôle.
RÉGIME FISCAL DE LA FIDUCIE
La fiducie est considérée par le législateur comme une période intercalaire. A ce titre, un régime de neutralité fiscale est applicable à la fiducie.
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Poursuite du régime mère-fille sous conditions,
Poursuite du régime d’intégration fiscale sous conditions.
