Dans le cadre d’une fiducie sûreté, le débiteur constituant, transfère la propriété des biens au fiduciaire à titre de garantie du paiement d’une créance, à charge pour ce dernier de les remettre à l’issue du contrat soit au constituant après extinction de sa dette, soit au créancier bénéficiaire en cas de défaut de paiement.

Les créanciers bénéficiaires de la convention de fiducie sûreté disposent d’une position d’exclusivité sur ledit patrimoine, excluant tout concours avec les autres créanciers, notamment ceux bénéficiant de sûretés.

La fiducie-sûreté peut être conjuguée à une mission de gestion, en fonction des besoins des parties.